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RoHS chinoise

Le 28 février 2006, la loi « Administration pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électronique (ACPEIP) » a été promulguée par l'ordre 39 du Ministère de l'industrie et de l'information de la République populaire de Chine. Le gouvernement de la République populaire de Chine a décrété cette loi pour protéger les consommateurs chinois ainsi que l'environnement en obligeant les fabricants de « produits d'information électronique » à déclarer puis contrôler l'utilisation de substances dangereuses. Les produits d'information électronique sont soumis à l'auto-déclaration et aux réglementations de marquage de la loi « RoHS » chinoise qui est entrée en vigueur le 1er mars 2007.

 

L'acronyme « RoHS », signifiant « restriction des substances dangereuses », ne fait pas vraiment partie de la loi chinoise, il provient d'une loi ayant le même objectif, la directive européenne RoHS (2002/95/CE). Elle vise à limiter l'utilisation du plomb (Pb), du mercure (Hg), du cadmium (Cd), du chrome hexavalent (Cr6+), du polybromobiphényle (PBB) et du polybromobiphényléther (PBDE). Étant donné que le but sous-jacent de ces deux lois est le même et que la directive européenne RoHS fut la première à entrer en vigueur, il est devenu courant d'utiliser l'acronyme « RoHS » pour se référer aux lois environnementales traitant de ces types de produits.

Afin de respecter la loi RoHS chinoise, Moxa a pris les mesures suivantes :
  • L'objectif ultime de Moxa est de concevoir et fabriquer ses produits « sans substances dangereuses ».
  • La plupart des produits Moxa respectent la directive européenne RoHS. Étant donné que certaines technologies et fonctions de produits prennent du temps à mettre en place, certains produits seront conformes à cette directive après le 1er juillet 2007.
  • Après le 15 février 2007, Moxa expédiera tous les produits respectant la norme chinoise RoHS selon les normes de marquage SJ/T 11364-2006, « Marquage pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électronique » et GB 18455-2001 « Marquage des emballages recyclables ».
  • Afin de respecter les réglementations de la RoHS chinoise, Moxa utilisera les symboles suivants sur ses produits et emballages.

    Marquages de la RoHS chinoise pour Moxa
    Description
    Objet à marquer
    Conforme à
    RoHS
    Non conforme à
    RoHS
    Symboles de contrôle de pollution sur le corps du produit
    Cartes de circuit imprimé, étiquettes du produit
    Symboles de recyclage sur les emballages
    Sacs d'emballage des produits, boîtes d'emballage des produits, cartons d'expédition
    Auto-déclaration de substance dangereuse (SD)
    Auto-déclaration de substance dangereuse (SD)
    Non disponible
    Table de déclaration des SD

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