RoHS chinoise
Le 28 février 2006, la loi « Administration pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électronique (ACPEIP) » a été promulguée par l'ordre 39 du Ministère de l'industrie et de l'information de la République populaire de Chine. Le gouvernement de la République populaire de Chine a décrété cette loi pour protéger les consommateurs chinois ainsi que l'environnement en obligeant les fabricants de « produits d'information électronique » à déclarer puis contrôler l'utilisation de substances dangereuses. Les produits d'information électronique sont soumis à l'auto-déclaration et aux réglementations de marquage de la loi « RoHS » chinoise qui est entrée en vigueur le 1er mars 2007.
| L'acronyme « RoHS », signifiant « restriction des substances dangereuses », ne fait pas vraiment partie de la loi chinoise, il provient d'une loi ayant le même objectif, la directive européenne RoHS (2002/95/CE). Elle vise à limiter l'utilisation du plomb (Pb), du mercure (Hg), du cadmium (Cd), du chrome hexavalent (Cr6+), du polybromobiphényle (PBB) et du polybromobiphényléther (PBDE). Étant donné que le but sous-jacent de ces deux lois est le même et que la directive européenne RoHS fut la première à entrer en vigueur, il est devenu courant d'utiliser l'acronyme « RoHS » pour se référer aux lois environnementales traitant de ces types de produits.
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Afin de respecter la loi RoHS chinoise, Moxa a pris les mesures suivantes : |
L'objectif ultime de Moxa est de concevoir et fabriquer ses produits « sans substances dangereuses ».
La plupart des produits Moxa respectent la directive européenne RoHS. Étant donné que certaines technologies et fonctions de produits prennent du temps à mettre en place, certains produits seront conformes à cette directive après le 1er juillet 2007.
Après le 15 février 2007, Moxa expédiera tous les produits respectant la norme chinoise RoHS selon les normes de marquage SJ/T 11364-2006, « Marquage pour le contrôle de la pollution causée par les produits d'information électronique » et GB 18455-2001 « Marquage des emballages recyclables ».
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Afin de respecter les réglementations de la RoHS chinoise, Moxa utilisera les symboles suivants sur ses produits et emballages.
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Marquages de la RoHS chinoise pour Moxa
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Description
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Objet à marquer
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Conforme à
RoHS
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Non conforme à
RoHS
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Symboles de contrôle de pollution sur le corps du produit
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Cartes de circuit imprimé, étiquettes du produit
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Symboles de recyclage sur les emballages
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Sacs d'emballage des produits, boîtes d'emballage des produits, cartons d'expédition
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Auto-déclaration de substance dangereuse (SD)
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Auto-déclaration de substance dangereuse (SD)
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Table de déclaration des SD
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