REACHMoxa prend position sur REACH
Règlement (CE) n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques
REACH est la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques, elle s'applique dans les 27 États membres de l'Union européenne ainsi que dans les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), tels que la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. REACH s'applique à toutes les substances chimiques produites ou importées en Europe. Les substances fabriquées ou importées en grandes quantités, 1 tonne ou plus par an, doivent être enregistrées selon les délais correspondants ou ne doivent pas être mises sur le marché.
Déclaration de Moxa concernant l'obligation REACH de transmettre les informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Obligations REACH de (pré-)enregistrement
Moxa ne fabrique ni n'importe de substances chimiques dans l'AELE elle-même ou dans des préparations en quantités d'1 tonne ou plus par an.
Les SVHC suivantes peuvent être contenues dans les éléments répertoriés, avec une concentration supérieure à 0,1 % masse par masse.
|
||||||||||||||
|
Moxa spécifie que, à sa connaisance, le produit livré et l'emballage du produit ne contiennent pas de substances chimiques répertoriées dans la liste initiale des substances contenant plus de 0,1 % masse par masse de SVHC ou étant fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an. Ainsi, Moxa n'est pas tenue, ni ne l'était par le passé, de respecter l'obligation REACH de préenregistrer et potentiellement d'enregistrer les substances.
|
|
